Loi sur les produits faits maison
Loi sur les produits faits maison en Californie : ce que les pâtissiers à domicile doivent savoir en 2026
La loi californienne sur les produits faits maison (cottage food) vous permet de préparer chez vous des aliments autorisés qui se conservent sans réfrigération et de les vendre une fois que votre comté vous a enregistré (classe A, vente directe uniquement, jusqu'à 88 878 $ de ventes brutes en 2026) ou vous a délivré un permis (classe B, qui ajoute la vente via des boutiques et des cafés, jusqu'à 177 756 $). Vous devez aussi suivre une formation d'exploitant dans les trois mois et apposer sur vos étiquettes la mention « Made in a Home Kitchen ». Chaque règle est expliquée ci-dessous, avec les sources officielles à la fin.
| Sujet | Règle |
|---|---|
| Plafond de ventes (2026) | Classe A : 88 878 $ de ventes brutes annuelles. Classe B : 177 756 $. Ajusté chaque mois de janvier selon l'inflation. |
| À qui vendre | Classe A : directement aux consommateurs uniquement. Classe B : en direct, plus en indirect via des boutiques, cafés et restaurants titulaires d'un permis. |
| Produits autorisés | Uniquement les aliments de la liste approuvée du CDPH : des produits qui se conservent à température ambiante, comme les pains, biscuits, gâteaux sans garniture à la crème, bonbons et confitures. |
| Vente en ligne et expédition | Autorisées en Californie : commandes par téléphone ou internet, remises en main propre, par la poste ou par un livreur tiers. Aucune vente hors de l'État. |
| Enregistrement ou permis | La classe A s'enregistre et la classe B obtient un permis auprès du service de santé environnementale du comté. Les frais varient selon le comté : renseignez-vous auprès du vôtre. |
| Étiquetage | « Made in a Home Kitchen » en corps 12, nom du produit, nom et ville de l'activité, numéro d'enregistrement ou de permis et comté, ingrédients, quantité nette, allergènes. |
| Formation | Formation d'exploitant dans les trois mois suivant l'enregistrement ou le permis. |
| Employés | Au plus un employé en équivalent temps plein, sans compter les membres de la famille ou du foyer. |
| Taxe sur les ventes | De nombreux produits alimentaires sont exonérés de la taxe sur les ventes de Californie, mais certains articles et certaines ventes peuvent ne pas l'être : renseignez-vous auprès du California Department of Tax and Fee Administration (CDTFA). |
Dernière vérification : 11 octobre 2026
Cette page fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique. Les règles changent : vérifiez-les auprès de votre État ou de l'autorité locale avant de vendre.
Classe A ou classe B : choisir votre enregistrement en Californie
La Californie appelle une activité alimentaire à domicile une cottage food operation (CFO). Les deux classes diffèrent par les personnes à qui vous pouvez vendre, pas par ce que vous préparez.
La classe A s'enregistre auprès du service de santé environnementale du comté et remet une liste d'autocertification. Elle ne peut faire que des ventes directes à la personne qui consomme le produit : sur un marché de producteurs, lors d'une vente de gâteaux, depuis chez vous ou sur commande par téléphone, site web ou application.
La classe B nécessite un permis du comté, avec plus de démarches et une inspection. Elle peut aussi faire des ventes indirectes à une boutique, un café ou un restaurant titulaire d'un permis qui revend vos produits. Si un café veut proposer vos biscuits, il vous faut la classe B.
Les deux classes peuvent avoir au plus un employé en équivalent temps plein, sans compter les membres de la famille ou du foyer, et doivent travailler dans la partie enregistrée du logement où vous habitez.
- Classe A : enregistrement, vente directe uniquement, plafond 2026 de 88 878 $.
- Classe B : permis, ventes directes et indirectes, plafond 2026 de 177 756 $.
- La loi fixe 75 000 $ et 150 000 $ ; les plafonds augmentent chaque mois de janvier selon l'indice des prix à la consommation de Californie.
Les produits que vous pouvez vendre
Seuls les aliments de la liste approuvée par le California Department of Public Health (CDPH) sont autorisés : des aliments qui restent sûrs sans réfrigération.
Tout ce qui doit aller au réfrigérateur est exclu, comme le cheesecake, les tartes à la crème, les garnitures à la crème pâtissière ou à la crème, la crème fouettée, le glaçage au cream cheese, les garnitures à la viande et la tarte à la citrouille. Si une recette ne figure pas sur la liste, interrogez votre comté avant de la vendre.
- Pâtisseries sans garniture à la crème, à la crème pâtissière ou à la viande : pains, biscuits, brownies, gâteaux, muffins, tartes aux fruits, tortillas, granola.
- Bonbons et confiseries comme le fudge, la nougatine, le toffee et les guimauves.
- Glaçages et pâtes à sucre sans œufs, crème ni cream cheese ; la poudre de meringue et les œufs pasteurisés sont autorisés.
- Confitures, gelées et beurres de fruits à base de fruits très acides conformes au 21 CFR Part 150.
- Fruits séchés, fruits à coque et purées d'oléagineux, miel, préparations pour boissons en poudre, certains vinaigres, moutardes et extraits.
Vente en ligne, expédition et livraison
Une vente directe peut être commandée en personne, par téléphone, sur un site web ou par tout moyen numérique, puis remise en main propre, envoyée par la poste ou confiée à un service de livraison tiers. Cela vaut aussi pour la classe A.
Chaque vente doit avoir lieu en Californie. Expédier des biscuits à un client en Oregon sort du cadre de la loi sur les produits faits maison et nécessite une cuisine commerciale agréée.
Pour les ventes indirectes de classe B, la boutique ou le café doit détenir son propre permis.
Règles d'étiquetage des produits faits maison en Californie
Chaque produit fait maison emballé doit porter une étiquette conforme aux règles de l'État et aux règles fédérales. Le CDPH liste ces éléments :
- Le nom usuel du produit sur la face avant (surface d'affichage principale).
- « Made in a Home Kitchen » (ou « Repackaged in a Home Kitchen ») en corps 12 sur la face avant.
- Le nom de votre activité, la ville et le code postal, plus l'adresse complète si vous ne figurez pas dans un annuaire téléphonique à jour.
- Votre numéro d'enregistrement ou de permis et le comté qui l'a délivré.
- Les ingrédients par ordre décroissant de poids, sous-ingrédients compris.
- La quantité nette en unités américaines et métriques, par exemple 3 oz (85 g).
- Une mention des allergènes majeurs comme le lait, les œufs, le blé, le soja, l'arachide et les fruits à coque.
Enregistrement, formation et règles en cuisine
Ce n'est pas le CDPH qui enregistre les activités de produits faits maison, mais le service de santé environnementale de votre comté ou de votre ville. Les frais et les formulaires sont fixés localement : renseignez-vous auprès du service de santé environnementale de votre comté pour les montants en vigueur.
Dans les trois mois suivant l'enregistrement ou le permis, suivez une formation d'exploitant parmi celles que liste le CDPH.
Règles de fonctionnement pour chaque classe :
- Aucune préparation pendant une autre activité en cuisine, comme les repas de famille, la vaisselle ou la lessive.
- Ni nourrissons, ni jeunes enfants, ni animaux dans la cuisine pendant que vous travaillez.
- Équipement propre ; surfaces en contact avec les aliments lavées, rincées et désinfectées avant chaque utilisation.
- Aucun nuisible dans les zones de préparation et de stockage, et interdiction d'y fumer pendant la manipulation des produits.
Rester sous le plafond de ventes : un exemple chiffré
Les plafonds portent sur les ventes brutes, ce que vos clients vous paient, pas sur le bénéfice. Voici un exemple avec des chiffres indicatifs pour un pâtissier de classe A.
À 6 950 $ par mois, ce pâtissier atteint 83 400 $ par an, environ 94 % du plafond 2026 de la classe A, sans réserve pour un mois de décembre chargé. Passer en classe B ou suivre un total cumulé sont deux options raisonnables. Les comtés peuvent vous demander de justifier vos ventes : conservez vos registres.
Avec l'offre Team, Farinu tient un registre des ventes et un résultat du mois : vous additionnez les ventes brutes de chaque mois et voyez à quelle distance vous êtes du plafond.
| Produit | Unités par mois | Prix (USD) | Ventes brutes (USD) |
|---|---|---|---|
| Gâteaux de fête | 40 | 55,00 $ | 2 200,00 $ |
| Boîtes de biscuits (douzaine) | 120 | 24,00 $ | 2 880,00 $ |
| Pains au levain | 150 | 9,00 $ | 1 350,00 $ |
| Pots de confiture | 40 | 13,00 $ | 520,00 $ |
| Total | 350 | - | 6 950,00 $ |
Fixer vos prix pour que le plafond en vaille la peine
Comme le plafond limite le chiffre d'affaires, chaque vente doit dégager un vrai bénéfice. Un gâteau à 55 $ qui coûte 41 $ une fois comptés les ingrédients, la boîte, deux heures de votre temps et le four consomme votre plafond pour un faible retour.
Farinu calcule le coût de revient de chaque recette avec les ingrédients, l'emballage, les sous-recettes, la main-d'œuvre, les machines et les charges fixes, suggère un prix à partir de la majoration que vous fixez sur le coût, et vous alerte quand la hausse du prix d'un ingrédient réduit la marge d'un produit. Le calcul des coûts est gratuit jusqu'à 10 recettes, et les commandes jusqu'à 50 par mois ; Team ajoute les ventes, les commandes illimitées et le stock.
Sources
- California Department of Public Health : Cottage Food Operations
- CDPH : exigences pour les classes A et B
- CDPH : plafond ajusté des ventes brutes annuelles 2026 (PDF)
- CDPH : règles d'étiquetage des produits faits maison (PDF)
- California Health and Safety Code, section 113758
Questions
- Combien puis-je vendre selon la loi californienne sur les produits faits maison en 2026 ?
- Jusqu'à 88 878 $ de ventes brutes annuelles en classe A et jusqu'à 177 756 $ en classe B. Les montants augmentent chaque mois de janvier selon l'indice des prix à la consommation de Californie : consultez la fiche des plafonds du CDPH au début de chaque année.
- Puis-je vendre en ligne et expédier mes produits en Californie ?
- Oui. Les deux classes peuvent prendre des commandes en ligne ou par téléphone et livrer en main propre, par la poste ou via un service de livraison, tant que le client se trouve en Californie.
- Puis-je vendre des gâteaux à la crème au beurre ?
- La crème au beurre sans œufs, crème ni cream cheese est autorisée, tout comme les glaçages à la poudre de meringue ou aux œufs pasteurisés. Le glaçage au cream cheese, la crème fouettée et les garnitures à la crème pâtissière ne le sont pas.
- S'agit-il d'un conseil juridique ?
- Non. Cette page résume les indications du CDPH telles que vérifiées à la date indiquée. Les règles et les frais peuvent changer et les comtés les appliquent localement : vérifiez auprès du service de santé environnementale de votre comté avant de commencer à vendre.
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