Loi sur les produits faits maison
Loi sur les produits faits maison en Géorgie pour les pâtissiers à domicile
Selon la loi sur les produits faits maison (cottage food) de l'État de Géorgie, vous pouvez préparer dans votre cuisine des aliments stables à température ambiante, comme des pains, des gâteaux, des biscuits et des bonbons, et les vendre sans licence d'État : depuis l'entrée en vigueur de HB 398 le 1er juillet 2025, le département de l'Agriculture de Géorgie (GDA) ne délivre plus et n'exige plus de licence cottage food. Vous devez toujours suivre une formation à la sécurité alimentaire accréditée ANSI, ne préparer que des aliments qui ne sont pas potentiellement dangereux, étiqueter correctement chaque produit et respecter les règles sur les produits faits maison. Cette page résume ce qui a changé, ce que vous pouvez vendre et où, et comment fixer le prix de vos produits pour que l'activité vous rémunère.
| Sujet | Règle en Géorgie |
|---|---|
| Licence d'État | Plus exigée depuis le 1er juillet 2025 (HB 398) ; le GDA n'en délivre plus |
| Enregistrement et frais | Numéro d'identification GDA facultatif pour les étiquettes ; vérifiez les éventuels frais auprès du GDA |
| Plafond de ventes | Aucun plafond en dollars indiqué dans les consignes du GDA |
| Aliments autorisés | Aliments qui ne sont pas potentiellement dangereux : pains, gâteaux, biscuits, bonbons, tartes aux fruits, confitures, granola, etc. |
| Lieux de vente | Directement aux clients, en ligne, et par des commerces de détail et des restaurants ; les collectivités locales peuvent limiter les ventes par des tiers |
| Expédition | Non confirmée ; vérifiez auprès du GDA avant d'expédier, surtout hors de l'État |
| Formation | Formation à la sécurité alimentaire accréditée ANSI ; le niveau manipulateur d'aliments est accepté |
| Étiquetage | Règles sur les produits faits maison et normes de la FDA, avec votre adresse ou votre numéro d'identification GDA |
| Inspections | Uniquement après des plaintes ou des enquêtes sur des intoxications alimentaires |
| Taxe sur les ventes | Vérifiez auprès du Georgia Department of Revenue |
Dernière vérification : 11 octobre 2026
Cette page fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique. Les règles changent : vérifiez-les auprès de votre État ou de l'autorité locale avant de vendre.
Ce qui a changé dans la loi de Géorgie en 2025
Avant juillet 2025, les pâtissiers à domicile de Géorgie avaient besoin d'une licence cottage food délivrée par le GDA, qui coûtait 100 dollars par an et s'accompagnait d'une inspection de la cuisine. HB 398 a supprimé cette licence. Le GDA ne fait plus d'inspections de routine liées à la licence ; il inspecte à la suite de plaintes de consommateurs ou d'enquêtes sur des intoxications alimentaires.
La licence a disparu, mais pas les règles. Le GDA précise que les vendeurs de produits faits maison doivent toujours respecter la réglementation qui les encadre : la formation à la sécurité alimentaire, la liste des aliments autorisés, les règles d'étiquetage et, si votre logement utilise un puits privé, une analyse annuelle de l'eau pour les coliformes totaux et les coliformes fécaux.
HB 398 a aussi ouvert de nouveaux lieux de vente, dont les commerces de détail et les restaurants, et le GDA propose désormais un numéro d'identification facultatif que vous pouvez imprimer sur vos étiquettes à la place de votre adresse personnelle. Le GDA indique que sa page sur HB 398 est en cours de révision : vérifiez-la de nouveau avant de vous fier à un détail.
Les aliments que vous pouvez vendre en Géorgie
La Géorgie autorise les aliments qui ne sont pas potentiellement dangereux, c'est-à-dire ceux qui restent sûrs à température ambiante et n'ont pas besoin d'être réfrigérés. La liste des produits autorisés par le GDA couvre l'essentiel de ce que prépare un pâtissier à domicile.
- Pains, petits pains et biscuits américains
- Gâteaux, sauf ceux qui doivent être réfrigérés
- Viennoiseries, pâtisseries et biscuits
- Bonbons et confiseries
- Tartes aux fruits
- Confitures, gelées et conserves de fruits
- Fruits séchés
- Herbes séchées, assaisonnements et mélanges
- Céréales, mélanges de fruits secs et granola
- Fruits à coque, enrobés ou non
- Vinaigre et vinaigre aromatisé
- Pop-corn, boules de pop-corn et barbe à papa
Les aliments interdits
Tout ce qui doit être réfrigéré pour rester sûr sort du cadre de la loi. Pour un pâtissier, cela concerne en général les cheesecakes, les garnitures à la crème ou à la crème pâtissière, les glaçages au cream cheese, les tartes meringuées et les décorations de fruits frais. Un gâteau à la crème au beurre faite de beurre, de sucre et d'arôme peut être accepté ; le même gâteau à la crème fouettée ne l'est pas. Quand une recette est à la limite, interrogez le GDA Cottage Food Program avant de la vendre.
Les aliments et friandises pour animaux ne sont pas des produits faits maison au sens de la loi de Géorgie. Ils nécessitent à la place une licence pour aliments pour animaux délivrée par la division Agricultural Inputs du GDA.
Où vendre en Géorgie
Vous pouvez vendre directement aux clients : depuis chez vous, sur les marchés et lors d'événements, et en ligne. HB 398 permet aussi aux vendeurs de produits faits maison de vendre par l'intermédiaire de commerces de détail et de restaurants, qui doivent afficher que les produits faits maison ne sont pas soumis à la réglementation ni aux inspections alimentaires commerciales. Les collectivités locales peuvent interdire sur leur territoire les ventes par des revendeurs tiers : vérifiez les règles de votre ville ou de votre comté avant de fournir une boutique.
L'expédition reste une question ouverte. Les sources ne s'accordent pas sur la possibilité d'envoyer des produits faits maison par la poste d'un État à l'autre, et vendre dans un autre État peut faire entrer en jeu des règles fédérales. Tant que vous n'avez pas confirmé ce point avec le GDA, livrez en main propre ou n'expédiez qu'à l'intérieur de la Géorgie.
Formation, étiquettes et autres obligations
Formation : vous devez suivre un programme de formation à la sécurité alimentaire accrédité ANSI. Le GDA indique qu'une formation de niveau manipulateur d'aliments (food handler) suffit pour les vendeurs de produits faits maison : vous n'avez donc pas besoin du cours plus long de responsable certifié (certified food manager). Conservez votre certificat.
Étiquettes : chaque produit doit être étiqueté selon les règles sur les produits faits maison et les normes de la FDA. Une étiquette indique en général le nom du produit, la quantité nette, les ingrédients par ordre décroissant de poids, les allergènes, et votre nom avec votre adresse ou votre numéro d'identification GDA, ainsi qu'une mention précisant que l'aliment a été préparé dans une cuisine domestique non inspectée par l'État. La formulation obligatoire et la taille minimale des caractères sont fixées par la réglementation ; reprenez-les depuis la page Food Labeling Requirements du GDA plutôt que depuis un résumé.
Règles locales : une licence d'État n'est plus exigée, mais votre ville ou votre comté peut toujours demander une licence commerciale ou appliquer des règles d'urbanisme aux activités à domicile. La taxe sur les ventes relève du Georgia Department of Revenue ; vérifiez auprès de lui comment elle s'applique à vos produits et si vous devez vous enregistrer.
Fixez le prix de vos produits pour qu'ils rapportent
Sans frais de licence, le plus gros coût d'une activité de vente de produits faits maison en Géorgie, ce sont les prix trop bas. Beaucoup de pâtissiers à domicile fixent leurs prix au jugé et perdent de l'argent dès qu'on compte l'emballage, l'électricité et leur propre temps. La solution : calculer le coût de revient de chaque recette et fixer le prix à partir de ce coût.
Voici un exemple pour un gâteau de 8 pouces à plusieurs couches, vanille et crème au beurre, avec des chiffres indicatifs. Les ingrédients reviennent à 11,40 dollars, la boîte, la semelle et l'étiquette à 3,10 dollars, et le temps de four et l'électricité à environ 1,20 dollar, soit 15,70 dollars de matières. Ajoutez 2 heures de votre temps à 18 dollars de l'heure, 36 dollars, et le coût complet est de 51,70 dollars. Pour garder une marge de 30 %, divisez le coût par 0,70 : le prix conseillé est d'environ 73,86 dollars, que vous pourriez arrondir à 74 dollars. Dans Farinu, vous fixez une majoration sur le coût plutôt qu'une marge : une marge de 30 % correspond à une majoration d'environ 43 %, et 51,70 dollars multipliés par 1,43 font environ 73,93 dollars.
Farinu fait ce calcul pour vous. Il calcule le coût de revient de chaque recette à partir des ingrédients, de l'emballage, des sous-recettes comme la crème au beurre, de la main-d'œuvre, des machines et des charges fixes, puis conseille un prix selon la majoration ou le prix cible que vous fixez, tient des listes de prix de détail et de gros pour le jour où vous fournirez des commerces, et vous alerte quand une hausse du prix des matières premières réduit votre marge. L'offre gratuite couvre jusqu'à 10 recettes.
| Poste de coût | Montant |
|---|---|
| Ingrédients | 11,40 dollars |
| Boîte, semelle et étiquette | 3,10 dollars |
| Temps de four et électricité | 1,20 dollar |
| Main-d'œuvre, 2 heures à 18 dollars | 36,00 dollars |
| Coût complet | 51,70 dollars |
| Prix pour une marge de 30 % | environ 74 dollars |
Sources
- Georgia Department of Agriculture, Cottage Food
- Georgia Department of Agriculture, Starting a cottage food business (publié avant HB 398)
- Georgia Department of Agriculture, Cottage Food Update: HB 398 frequently asked questions
Questions
- Faut-il une licence cottage food en Géorgie ?
- Non. Depuis le 1er juillet 2025, en vertu de HB 398, le département de l'Agriculture de Géorgie ne délivre plus et n'exige plus de licence cottage food. Il vous faut toujours une formation à la sécurité alimentaire accréditée ANSI, des étiquettes conformes et le respect des règles sur les produits faits maison. Ceci ne constitue pas un conseil juridique ; vérifiez votre situation auprès du GDA.
- Puis-je vendre des gâteaux faits maison en Géorgie ?
- Oui, tant que le gâteau n'a pas besoin d'être réfrigéré. Les gâteaux à la crème au beurre faite de beurre et de sucre peuvent être acceptés ; les cheesecakes et les gâteaux à la crème fouettée, à la crème pâtissière ou au glaçage au cream cheese ne le sont pas.
- Y a-t-il un plafond de ventes pour les produits faits maison en Géorgie ?
- Les consignes du GDA que nous avons consultées ne fixent aucun plafond en dollars pour les ventes de produits faits maison. Vérifiez les règles en vigueur auprès du GDA si vos ventes deviennent importantes.
- Puis-je vendre des produits faits maison en ligne en Géorgie ?
- Oui, le GDA indique que la vente en ligne est autorisée. La possibilité d'expédier d'un État à l'autre n'est pas confirmée : vérifiez auprès du GDA avant d'envoyer des commandes hors de Géorgie.
- Quelle formation faut-il en Géorgie pour vendre des produits faits maison ?
- Un programme de formation à la sécurité alimentaire accrédité ANSI. Le GDA indique qu'une formation de manipulateur d'aliments (food handler) suffit pour les vendeurs de produits faits maison.
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Connaissez le coût de chaque produit avant de le vendre
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